Liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs (IAL)
Mis à jour le 08/03/2022
Documentation liée à l'IAL
L'arrêté du 21 février 2019 et son annexe listent les communes concernées par L'information Acquéreur Locataire sur les risques majeurs :
Vous trouverez ici les références de l'Information Acquéreur Locataire dans le code de l'environnement :
Les arrêtés antérieurs sont caduques, ils sont mis ici à titre d'information. Ils permettent de savoir depuis quand une commune est concernée par l'IAL.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral général du 2 janvier 2006 PDF - 0,02 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Annexe à l’arrêté préfectoral général PDF - 0,02 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 26 décembre 2007 PDF - 0,32 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mars 2009 PDF - 0,28 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 20 septembre 2011 PDF - 0,54 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Annexe à l’arrêté préfectoral complémentaire du 20 septembre 2011 PDF - 2,91 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 6 avril 2012 PDF - 0,51 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Annexe à l’arrêté préfectoral complémentaire du 6 avril 2012 PDF - 2,96 Mb - 07/07/2014
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2016 PDF - 0,09 Mb - 01/03/2016
- Télécharger Annexe à l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2016 PDF - 0,27 Mb - 01/03/2016
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 21 février 2019 PDF - 0,08 Mb - 13/03/2019
- Télécharger Annexe à l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 février 2019 PDF - 0,31 Mb - 13/03/2019
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 6 février 2017 PDF - 0,08 Mb - 13/03/2019
- Télécharger Annexe à l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 février 2017 PDF - 0,31 Mb - 13/03/2019
- Télécharger L'IAL dans le Code de l'environnement PDF - 0,04 Mb - 08/03/2022