Associations
- Obligations administratives Lors de la création
- Lors des évolutions
- Partenariat avec les pouvoirs publics
- Financement Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)
- Dégagement d'excédents grâce à des activités annexes
- Ressources humaines Dirigeants et responsables
- Bénévoles, volontaires et salariés
- Secteurs spécifiques Objet particulier
- Régime légal spécial
La vie associative en Seine-Maritime
L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Une association peut ne pas être déclarée mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique.
